Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 18 bis précédemment réservé

Marylise Lebranchu, ministre :

C’est là une question extrêmement compliquée à laquelle je n’ai pas de réponse simple.

Depuis une cinquantaine d’années, nous avons un établissement d’aménagement d’État qui s’efforce de concilier, entre Nanterre, Puteaux et Courbevoie, deux demandes de nature très différente.

En effet, pour les uns, il est impératif de continuer à avancer, et rapidement, avec le maximum de recherche d’investisseurs, vers la réalisation du plus grand centre de bureaux au monde. Pour d’autres, en revanche, dont, par exemple, la maire de Nanterre, il est temps de rééquilibrer ces grands ensembles de bureaux, dépassés au XXIe siècle, où l’on cherche davantage d’équilibre entre les bureaux, le logement, les déplacements, les commerces, etc.

Le Gouvernement n’a à aucun moment envisager de fermer l’EPADESA, établissement public de l’État, comme cela avait été demandé en première lecture, à l’Assemblée nationale, par un certain nombre de députés et, au Sénat, par le groupe écologiste.

Bien plus, nous ne savons même pas comment nous pourrions le fermer : entre l’établissement public lui-même, la société de gestion de facto, le problème posé par les 12 millions d’euros que récupèrent Nanterre, Puteaux et Courbevoie et qui ne vont pas à la société de gestion, le problème de la desserte par les transports, mal assurée parce que précisément ces fonds ne vont pas à ce pour quoi ils sont destinés… Bref, les choses ne sont pas simples et de multiples problèmes sont à discuter entre les uns et les autres.

Je demanderai donc à Mme Lipietz de retirer son amendement. En revanche, j’entends totalement l’interrogation sur les relations entre La Défense et les communes de Nanterre, Puteaux et Courbevoie, question qui concerne directement la future métropole.

Pour répondre à M. Kaltenbach, il me semblerait logique que la métropole fût représentée au sein de l’EPADESA. La ministre chargée de ce dossier vient de nommer un nouveau responsable, et il faudra qu’un contrat d’objectifs et de moyens soit conclu entre cette personne, le conseil d’administration et l’État.

N’ayant pas de formules juridiques suffisamment fines pour répondre favorablement à votre demande, je vous propose, monsieur Kaltenbach, de confier également cette question à la mission de préfiguration.

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