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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 18 bis précédemment réservé
Marylise Lebranchu, ministre :
La mission de préfiguration pourrait par conséquent entendre les auteurs de cet amendement, examiner les modalités de cette proposition et envisager des solutions qui ne seraient pas nécessairement d’ordre législatif.
Pour toutes ces raisons, et parce que je ne peux pas faire mieux, le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.
