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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 18 bis précédemment réservé
Marylise Lebranchu, ministre :
On pourrait se mettre d’accord sur la rédaction suivante : « Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l’opportunité d’une réorganisation de la composition du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche. »
Il n’est pas utile que la mission de préfiguration entre dans le modèle de développement. Cette mission incombera à la métropole.
