Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 18 bis précédemment réservé, amendement 564
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 564 rectifié, présenté par MM. Kaltenbach, Eblé et Carvounas, et ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l'opportunité d'une réorganisation de la composition du conseil d’administration de l’Établissement Public d’Aménagement de la Défense Seine Arche.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?
