Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 18 bis précédemment réservé, amendement 564

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote sur l’amendement n° 564 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion