Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 19 bis précédemment réservé

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon

Je vous rappelle que les articles 20 à 29 ont été examinés hier, jeudi 3 octobre 2013.

Chapitre III

Les dispositions spécifiques à la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Chapitre IV

La métropole

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