Intervention de Christian Favier

Avec l’article 31, nous abordons la situation des métropoles en général.

Depuis 2010, notre position n’a pas changé concernant le développement des métropoles : il met en péril les structures de la République, auxquelles – malgré ce que l’on voudrait nous faire croire – les citoyens sont tant attachés.

On nous parle sans cesse du « millefeuille » français, mais il faudrait le complexifier encore, en développant des métropoles sur tout le territoire !

Quelle lisibilité pour les citoyens ? Vers qui se tourner lorsque la mairie ne sera plus qu’une mairie d’arrondissement ? La métropole se trouvera bien loin des habitants…

Ces monstres métropolitains, non démocratiques, où les communes seront engagées de force, éloignent la prise de décisions des citoyens.

D’une région ou d’une métropole à l’autre, les compétences ne seront pas exercées par les mêmes instances, selon une architecture « à la carte » qui remet en question à la fois la lisibilité de nos instances locales et l’unicité de la République proclamée par notre Constitution.

En réalité, ce développement ne laisse rien présager de bon. Plus qu’en 2010, les compétences transférées aux métropoles affaibliront terriblement les collectivités territoriales, en particulier les communes et les départements.

Ce projet consacre un véritable démantèlement des structures institutionnelles françaises qui ont façonné notre pays.

Pour les départements et les régions qui comprendront une métropole, l’essentiel des compétences et des moyens sera capté par cette métropole.

Parallèlement, ils ne leur est imposé aucune responsabilité de péréquation envers le reste du territoire. On se demande alors comment le département et la région, dépouillés de leurs ressources, seront en mesure de réparer les dégâts de cette fracture sociale et territoriale.

De fait, les métropoles, en concentrant aides, investissements, emplois, vont mettre en concurrence nos territoires, pas seulement au niveau européen, mais surtout localement entre eux, entre métropoles, entre milieux urbain et rural.

Mais les territoires ne sont pas des entreprises, ni les élus des directeurs financiers ! Ils ne peuvent obéir à une logique de marché !

Plus profondément, est-ce là la politique que nous voulons pour nos territoires, lesquels sont la richesse de notre République ? Compétitivité et concurrence, au lieu de solidarité ?

Non seulement nous risquons de manquer notre développement métropolitain en créant trop de métropoles au lieu de les intégrer dans un réseau urbain et rural fort, mais en plus nous allons dans le même temps, par le dépouillement des départements, perdre l’attractivité que revêtent aussi nos politiques de cohésion et de lien social.

En conclusion, si, en quelques endroits – Paris, Lyon, Marseille –, compte tenu de la densité de ces territoires, on peut concevoir la création des métropoles, on ne peut pas imaginer de couvrir la France de métropoles disséminées sur le territoire. Elles n’auront aucun sens ni au plan national ni plan européen ou mondial.