Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mes chers collègues, je ne partage pas cet enthousiasme pour les métropoles.

Certes, les territoires hyper-urbanisés ont besoin d’un outil particulier : Lyon, Marseille, Paris – qui sera encore plus « métropolisée » après cette loi.

Cependant, je ne partage pas votre sentiment sur la création de la douzaine de métropoles qui est envisagée. Non que je sois opposé à des formes particulièrement intégrées d’intercommunalité. Sur ce point, je diverge de mon collègue Christian Favier.

Si cette intercommunalité intégrée correspond au souhait des citoyens, si elle n’est pas imposée, pourquoi pas ?

En revanche, ces douze métropoles vont hériter, là où elles seront créées, des principales compétences des départements. Cela va poser d’énormes problèmes, j’en mets ma main au feu ! Je l’affirme d’autant plus que, à ma connaissance, aucun schéma d’organisation de la péréquation n’a été ne serait-ce qu’esquissé.

Bien sûr, on nous dit que la métropole accueille les centres universitaires, le bowling ou tout ce que vous voudrez. Mais il se trouve que l’extérieur de la métropole accueille de plus en plus de personnes qui ne peuvent pas vivre dans la métropole : le foncier y est trop cher, on n’y trouve pas d’emplois. D’ailleurs, même au sein des grandes métropoles, vous trouvez des zones difficiles, les fameuses « cités », dont la population ne reste pas et se renouvelle rapidement.

Qui prendra en charge les personnes qui sont à l’extérieur ? Regardez l’évolution des votes : cela vous donnera une idée de la température politique et de la psychologie des gens !

On nous raconte aussi que la richesse est créée dans les métropoles et qu’elle ruisselle littéralement vers l’extérieur, que les métropoles sont de véritables locomotives tirant les territoires comme autant de wagons. Soit ! Mais je voudrais bien que l’on me montre une étude globale et un peu sérieuse sur les échanges réels et les flux financiers réels entre les zones urbanisées et le reste de la France. Moi, je n’en connais pas ! Ou plutôt, j’en connais, mais des études anciennes.

Dans les années quatre-vingt-dix, le GIRI avait montré, essentiellement à partir de l’exemple parisien, que les flux étaient favorables aux régions urbanisées, au détriment des autres, à quelques exceptions près, comme le Limousin, qui bénéficiait d’un plan particulier.

Aujourd'hui, on reprend l’antienne sur les métropoles, mais j’aimerais pouvoir connaître les flux exacts et lire une étude précise qui dépasse les limites de tels ou tels exemples judicieusement choisis.

Prenons l’exemple de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Son montant par habitant est deux fois plus élevé dans les communes de plus de 200 000 habitants que dans les communes de 100 habitants. Alors, évidemment, à la fin, les grandes collectivités ont plus de richesses et peuvent se développer davantage. J’aimerais bien que l’on fasse ce compte.

Un collègue a étudié les effets, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, de la dernière invention, je veux parler du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Globalement, avec le nouveau coefficient logarithmique, Manosque gagne de la richesse, mais le département dans son ensemble en perd.

Je veux bien tout ce qu’on veut, ou plutôt non, je ne veux pas tout ce qu’on veut, mais j’aimerais que, avant de se lancer dans une opération comme celle-là, on se fasse une idée un peu sérieuse de ses effets.

Je sais bien que je parle dans le vide, …