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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement vise à rétablir le principe de la transformation automatique en métropole dès lors que les seuils démographiques de transformation sont atteints.
