Intervention de René Vandierendonck

La commission est défavorable à ces quatre amendements

S'agissant de l’amendement du Gouvernement, la commission considère que le principe du suffrage universel implique de respecter la consultation à la majorité qualifiée des communes. C'est pourquoi, comme en première lecture, nous refusons l’automaticité de la transformation en métropole, sauf pour Paris, Lyon et Marseille, qui ont toujours eu un régime exorbitant du droit commun.

Je tenais à le souligner, car cela fait partie des repères à partir desquels le Sénat a déterminé sa position.