Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 383 366 450
Bariza Khiari, présidente :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 383, 366 rectifié et 450 ?
