Intervention de François Marc

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de François MarcFrançois Marc :

J’ai écouté les arguments avec beaucoup d’attention tout au long de la journée, et je souhaite donner mon point de vue sur les métropoles.

J’ai cru comprendre que certains d’entre nous reprenaient le slogan big is beautiful : la métropolisation n’aurait de sens que pour des aires de grande taille, comme les métropoles à vocation internationale ou européenne. Il n’y aurait pas d’autre métropolisation possible. Ce n’est pas mon point de vue ni celui du Gouvernement, qui a retenu l’idée de métropoles de territoire, de métropoles d’équilibre, de métropoles assumant dans nos territoires une fonction d’animation économique, d’enseignement supérieur et de recherche, tout en améliorant leur accessibilité.

L’appréciation du caractère de métropole comprend dès lors – l’exposé des motifs le précise – une dimension qualitative. Dans cette perspective, on ne peut être favorable à un amendement comme celui de Pierre-Yves Collombat, collègue dont je respecte tout à fait le point de vue, qui vise à relever à 700 000 habitants le seuil quantitatif de création des métropoles. Je ne souhaite évidemment pas suivre cette voie.

S'agissant de l’amendement du Gouvernement, tout en reconnaissant l’intérêt du travail de la commission, je considère que l’automaticité est intéressante.

Il me semble en effet que la transformation automatique des métropoles telle qu’elle est prévue par le texte initial et telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale est une formule pertinente. Je pense que c’est sans doute la meilleure façon de procéder. En outre, l’automaticité permettrait une simplification de la mise en œuvre des métropoles.

J’appelle donc à voter cet amendement du Gouvernement.

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