Intervention de Guy Fischer

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 304, 2010-2011), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.