Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Renvoi pour avis

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (304, 2010-2011), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

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