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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 6 273
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 6 et 273 sont identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 273 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
ni aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale du département des Bouches-du-Rhône
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements n° 7 et 274 sont identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 274 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
ni à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Ils ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de trente-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 8 et 275 sont identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 275 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 20 à 58
Supprimer ces alinéas.
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements n° 9 et 276 sont identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 276 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21
Supprimer les mots :
social et culturel
Ils ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 451, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
d’ intérêt métropolitain
La parole est à M. Christian Favier.
