Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 505

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 505 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 23

Après le mot :

économique

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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