Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 310
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
qui concernent leur territoire
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 346, présenté par MM. Delebarre et Ries, Mme Meunier et M. Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) ;
La parole est à M. Roland Ries.
