Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 34
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 34, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« d) Actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain ;
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
