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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 11 278
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 11 et 278 sont identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 278 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Supprimer les mots :
et schéma de secteur
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements n° 10 et 277 sont identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 277 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Supprimer les mots :
plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ;
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements n° 12 et 279 sont identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 279 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Après les mots :
en tenant lieu
supprimer la fin de cet alinéa.
Ils ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Après les mots :
code de l’urbanisme ;
insérer les mots :
actions de restructuration urbaine ;
La parole est à Mme la ministre.
