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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 13 280
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 13 et 280 sont identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 280 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par les mots :
; inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements n° 69 rectifié quater et 335 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 69 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 335 rectifié bis est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 29
Après le mot :
mobilité
insérer le mot :
urbaine
L'amendement n° 69 rectifié quater n’est pas soutenu.
La parole est à M. Roland Ries, pour présenter l’amendement n° 335 rectifié bis.
