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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 89
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 89, présenté par MM. J.C. Gaudin et Hyest, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ;
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
