Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 257
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Nègre et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
« c) Participation à la gouvernance des gares situées sur le territoire métropolitain ;
La parole est à Mme Sophie Primas.
