Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 453

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 453, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 39

Compléter cet alinéa par les mots :

d’intérêt métropolitain

La parole est à M. Christian Favier.

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