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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 16 283
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 16 et 283 sont identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 283 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 44
Supprimer cet alinéa.
Ils ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 529 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Lutte contre la pollution lumineuse ;
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
