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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 384
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 384 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Nègre et Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 57
Après le mot :
plages
insérer les mots :
d'intérêt métropolitain
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les amendements n° 14 et 281 sont identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 281 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 58, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
« L'exercice des compétences mentionnées au présent I est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain et celui-ci...
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements n° 15 et 282 sont identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 282 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 58
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour la mise en œuvre de la compétence relative au plan local d'urbanisme, le conseil municipal est seul compétent pour décider et voter sur les dispositions spécifiques concernant la commune qu'il représente.
Ils ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
