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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 451 505 346 216 335
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 451, 505 rectifié, 346, 216, 335 rectifié bis, 452, 257 rectifié, 453, 454, 529 rectifié, 455 et 546 rectifié bis, et favorable aux amendements n° 34, 89 et 217.
