Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 451, 505 rectifié et 346. Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 34.

S’agissant de l’amendement n° 216 du Gouvernement, je ne comprends pas bien pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Je demande le retrait de l’amendement n° 335 rectifié bis, car son dispositif me semble assez compliqué à mettre en œuvre.

Sur l’amendement n° 452, l’avis est défavorable.

Je sollicite le retrait de l’amendement n° 89 ; à défaut, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

Je demande également le retrait de l’amendement n° 257 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 453.

L’amendement n° 454 porte sur l’assainissement. Votre préoccupation est légitime, monsieur Favier, mais la question ne peut être traitée dans le présent texte. J’en ai déjà discuté avec M. Charroux, à l’Assemblée nationale, et je pense que nous allons trouver une solution. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances. Dans cette attente, j’émets un avis défavorable.

Je suis lumineusement défavorable à l’amendement n° 529 rectifié de Mme Lipietz. §

Je suis également défavorable à l’amendement n° 455, car je ne comprends pas pourquoi il faudrait limiter la compétence de la métropole en matière de gestion des réseaux de chaleur et de froid.

S’agissant de l’amendement n° 546 rectifié bis, j’indique que nous aborderons la question de l’approvisionnement énergétique lors de l’examen des textes relatifs à la transition énergétique. Il n’y a pas lieu de la traiter maintenant.