Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 octobre 2013, à quinze heures, le soir et la nuit :

1. Deuxième lecture de la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (n° 857, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 17, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 18, 2013-2014) ;

et proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (procédure accélérée) (n° 828, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 19, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 20, 2013-2014).

2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013) ;

Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 859, tomes I et II, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 860, 2012-2013) ;

Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 846, 2012-2013) ;

Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 847, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.