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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques — Examen du rapport d'information
Daniel Raoul, président :Cela illustre une fois de plus pourquoi nous sommes peu favorables à ce type de rapports.
