Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en tant que ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et aussi en tant qu’ancien parlementaire européen, je tiens à dire la satisfaction, voire la fierté qui est la mienne aujourd'hui de soutenir la proposition de loi présentée par Mme Bourzai. Dans les deux articles qu’elle contient, je me félicite surtout de l’article 1er relatif au programme européen d’aide aux plus démunis.

Je me souviens des débats qui ont eu lieu il y a quatre ans au Parlement européen : ce programme était voué à disparaître.

Je me souviens également des discussions engagées alors et du vote intervenu au Parlement européen pour maintenir, contrairement à ce qu’avait décidé la justice, ce programme, au nom d’une idée simple. Dans une crise telle que celle que nous traversons, il est indispensable, au nom de la responsabilité et des valeurs de l’Europe, de conserver cette aide qui bénéfice à des milliers de citoyens européens et qui leur permet d’accéder au bien le plus important : l’alimentation.

Rappelons que le gouvernement précédent avait signé un accord pour maintenir ce programme jusqu’en 2013 et avait pris l’engagement auprès de l’Allemagne de le faire disparaître après cette date.

Si nous sommes réunis aujourd'hui – nous ne sommes peut-être pas assez nombreux compte tenu de l’enjeu –, c’est aussi pour souligner le travail réalisé par la France et le Président de la République dans le cadre du débat budgétaire sur les perspectives financières 2014-2020 pour garder ce programme en l’état, au nom des valeurs qui doivent nous animer.

Comme l’a souligné Mme la rapportrice, si les membres de la commission des affaires économiques ont adopté cette proposition de loi à l’unanimité, c’est parce que chacun partage l’ambition qui doit être la nôtre en la matière.

Chacun ici connaît, dans son département, des associations qui œuvrent tous les jours pour subvenir aux besoins alimentaires des populations les plus démunies. Chacun sait combien l’accès à l’alimentation est l’une des conditions essentielles de la citoyenneté et tout simplement de la capacité à vivre. Chacun a donc parfaitement conscience de l’enjeu : conserver à l’échelle européenne le programme d’aide aux plus démunis, qui devait prendre fin, je le répète, en 2013.

Le Président de la République a défendu ce programme à deux reprises. Après avoir réussi à le maintenir sur la base de la proposition de la Commission européenne, à hauteur de 2, 5 milliards d’euros, il a ensuite négocié un supplément de 1 milliard d’euros. Désormais, les crédits du PEAD s’élèvent à 3, 5 milliards d’euros. On devait perdre cette ligne budgétaire, on l’a maintenue !

À l’origine, ce programme a été créé en 1987, sous l’impulsion de Jacques Delors, à un moment où les stocks agricoles étaient extrêmement importants. Il avait trouvé là le moyen de les distribuer aux plus démunis, utilisant de manière intelligente les excédents de la production agricole. Au fur et à mesure que les années ont passé, les stocks ont, il est vrai, diminué. Aussi a-t-il fallu revoir la manière dont on devait traiter cette question, sans en supprimer ni l’esprit, ni la lettre, ni encore la ligne budgétaire.

Un changement s’est opéré, mais j’ai veillé à ce que subsiste – j’y tiens ! – un lien entre le PEAD et les stocks agricoles potentiels. Il est, me semble-t-il, nécessaire de conserver ce lien entre l’agriculture et l’alimentation, notamment lorsqu’il s’agit de la solidarité que l’on doit aux plus démunis. C’est pourquoi je suis fier, très fier même, de soutenir aujourd'hui, qui plus est au Sénat, cette proposition de loi.

L’article qui sous-tend cette proposition de loi est lié au fait que le Fonds européen d’aide aux plus démunis est rattaché non plus à la politique agricole commune, mais à la politique de cohésion. C’est pourquoi il convenait de modifier la législation pour permettre à FranceAgriMer de continuer à être l’autorité de gestion en matière d’aide alimentaire.

Au-delà de l’aspect juridique, vous l’avez compris, se pose la question fondamentale de l’aide que l’on doit apporter, dans nos sociétés, à ceux qui sont les plus démunis, parce qu’ils ont subi, à différents titres, les échecs de la vie, afin de leur permettre d’accéder à l’alimentation. Il s’agit là d’un enjeu de société et d’un enjeu politique majeur.

L’engagement pris dès 2012 devant les associations est tenu. Grâce à la Haute Assemblée, à tous les sénateurs qui ont œuvré sur ce texte et qui vont en débattre aujourd'hui, notre pays pourra s’enorgueillir du travail accompli. Même si ce véhicule législatif ne présente pas un caractère suffisamment solennel compte tenu de l’enjeu européen et de la manière dont les hommes et les femmes politiques doivent faire face à leurs responsabilités, il est des moments comme ceux-là où nous apportons ensemble, collectivement, des réponses aux besoins essentiels d’un certain nombre de nos concitoyens. Voilà pourquoi je suis à la fois heureux et fier de défendre ici, à cette tribune, dans cette assemblée, ce texte et son article 1er relatif au programme européen d’aide aux plus démunis.

Bien que l’article 2 de la proposition de loi, relatif à la construction du pavillon français de l’exposition universelle de Milan de 2015, soit tout autant nécessaire, il est, convenons-en, moins important.

Les délais courts exigent d’aller à l’essentiel et de prendre des décisions pour permettre à FranceAgriMer de mobiliser des moyens – avec un budget de 20 millions d’euros – en vue d’assurer à la France la présence qui doit être la sienne à cette exposition universelle au travers de son agriculture, son alimentation, son histoire, ses produits, la qualité de notre gastronomie et l’image qu’elle porte. Il s’agit de sécuriser l’ensemble des moyens qui devront être mis en œuvre pour assurer le succès de cette exposition.

Tels sont les objets des deux articles de la proposition de loi. Je le répète, la Haute Assemblée pourra être fière d’avoir apporté, avec l’article 1er, relatif à l’aide aux plus démunis dans le domaine de l’alimentation, une réponse aux besoins essentiels de nos concitoyens.