Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à première vue, il n’y a aucun point commun entre la distribution de denrées alimentaires, au milieu de l’hiver et dans les conditions difficiles que nous connaissons, par le Secours populaire ou par les Restos du cœur, et le pavillon français, vitrine de notre pays que nous espérons magnifique, à la prochaine exposition universelle, qui se tiendra à Milan de mai à octobre 2015.

Eh bien si, justement : à la rencontre de ces deux versants se trouve l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, autrement appelé FranceAgriMer.

Sans doute, cette courte proposition de loi pourrait paraître un peu technique, et elle l’est incontestablement. Reste qu’elle prolonge, renforce, adapte et accroît les missions de cet important établissement public, ce qui aura des implications dans la vie quotidienne de nombre de nos compatriotes dans la difficulté – M. le ministre a eu raison de le rappeler –, ainsi que sur l’image de la France, ce qui n’est pas non plus de médiocre importance.

Présentée par notre collègue Bernadette Bourzai, dont la compétence sur cette thématique n’est plus à démontrer, et dont je salue le travail, la proposition de loi comporte deux articles, qui traitent chacun d’un des volets de la valorisation de notre production agricole. Mes chers collègues, nombre d’entre vous sont, comme moi, les élus de départements ruraux ; ils savent combien les agriculteurs et tous les citoyens de ces départements sont attachés à l’idée de la valorisation agricole.

S’agissant de l’aide alimentaire, nous nous rappelons l’émotion suscitée par l’éventualité d’une suppression – oui, une suppression ! – du programme européen d’aide aux plus démunis. Le PEAD a été créé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, pour donner, non pas un débouché – ce n’est pas le mot qui convient –, mais une utilisation aux surplus de la production agricole du continent. Progressivement, avec la disparition des stocks d’intervention, le PEAD s’est transformé en un réel programme social, au service d’une véritable solidarité.

En avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le PEAD, relevant de la solidarité, ne pouvait être intégré à la PAC. Certains en ont pris prétexte pour tenter de supprimer ce pan important de la solidarité européenne envers les plus démunis, menaçant ainsi l’équilibre de nombre de nos associations caritatives.

Après d’intenses tractations autour de la renégociation de la PAC et de la détermination du cadre budgétaire européen pour la période 2014-2020, un accord est intervenu sur le remplacement du PEAD par un Fonds européen d’aide aux plus démunis, lié au Fonds social européen.

À ce sujet, je tiens à souligner le volontarisme du Président de la République et du ministre de l’agriculture : ils ont rendu possible la création du FEAD, alors que l’accord conclu entre la France et l’Allemagne en 2011 organisait l’extinction du PEAD au terme d’une prolongation de deux ans, sans rien prévoir pour le remplacer.

Il faut aussi signaler le rôle joué par le Parlement européen : il a permis que le FEAD soit doté d’un maximum de 3, 5 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

FranceAgriMer, qui regroupe depuis 2009 les principaux offices agricoles, assurait la gestion du PEAD, tout comme celle du programme national d’aide alimentaire, qui offre un soutien complémentaire à celui assuré par l’Union européenne.

Les auteurs de la proposition de loi considèrent que, compte tenu du savoir-faire de cet établissement, il serait légitime qu’il assure la gestion du FEAD. Il s’agit donc d’adapter notre cadre légal à la nouvelle organisation européenne, afin que FranceAgriMer puisse poursuivre son action en matière d’aide alimentaire. Nous ne pouvons que souscrire à cette démarche. Néanmoins, la question se pose du pilotage de la partie non alimentaire de l’aide, dans la mesure où le FEAD peut financer aussi la fourniture de biens de première nécessité, comme des vêtements, ou des mesures d’insertion sociale.

S’agissant de l’article 2 de la proposition de loi, Mme le rapporteur a souligné le caractère urgent de la désignation, au-delà du commissaire général, d’une structure porteuse qui prépare l’exposition universelle de Milan. Au regard du beau thème choisi par les organisateurs italiens : « Nourrir la planète, énergie pour la vie », FranceAgriMer apparaît naturellement comme l’institution idoine pour piloter la présence française. C’est la raison pour laquelle le second alinéa de cet article autorise FranceAgriMer à passer un marché de conception-réalisation, pouvant être élargi à l’exploitation ou à la maintenance, en application de l’article 69 du code des marchés publics.

Mes chers collègues, à proximité du berceau du mouvement slow food, les enjeux de l’exposition de Milan sont immenses : valoriser les savoir-faire, mettre en avant l’excellence de nos produits agricoles et promouvoir une agriculture performante et durable, ainsi qu’un patrimoine vivant et riche de saveurs. Pour permettre à FranceAgriMer de remplir ces missions, les sénateurs radicaux de gauche et l’ensemble du groupe du RDSE voteront la proposition de loi.