Intervention de Hélène Masson-Maret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu de la proposition de loi qui nous est présentée est évidemment capital – je rejoins en cela M. le ministre – puisque le texte concerne l’aide aux plus démunis, que celle-ci soit alimentaire ou d’autre nature.

D’un point de vue technique, il s’agit d’étendre les compétences de FranceAgriMer, car il est urgent de permettre à cet organisme, qui jusqu’à présent recevait des aides du programme européen d’aide aux plus démunis, d’en recevoir du Fonds européen d’aide aux plus démunis. C’est en effet cet établissement qui gère, aujourd’hui encore, les denrées alimentaires en provenance non seulement du PEAD, mais aussi du programme national d’aide alimentaire, ces deux programmes étant essentiels pour l’aide alimentaire sur notre territoire.

Revenons un instant sur l’historique, comme certains orateurs l’ont fait, car nous ne partageons pas forcément tous la même vision, et j’aimerais préciser quelle est celle de mon groupe.

Plusieurs pays, au premier rang desquels l’Allemagne, souhaitaient la fin du PEAD, dont les fonds provenaient de la PAC, elle-même financée pour une large part par l’Allemagne. Le précédent gouvernement a donc dû âprement négocier avec nos partenaires européens pour que ce fonds puisse subsister jusqu’au 31 décembre 2013.

Imaginons dans quelle situation dramatique se seraient trouvées les quatre grandes associations nationales – la Croix-Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du cœur et le Secours populaire français – si elles n’avaient pas pu distribuer les millions de repas nécessaires aux personnes les plus démunies. Je souhaite donc saluer le travail accompli par Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, qui avait fait le tour des capitales européennes pour arracher la prolongation du PEAD, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2011, pour deux années supplémentaires. Ses efforts ont été couronnés de succès puisque cette prolongation a finalement été acceptée.

Il faut aussi savoir, cela a été dit, que la situation était très tendue puisque l’Allemagne avait alors gagné son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et obtenu la suppression des crédits. Revenons quelques instants sur ce qui a motivé une telle décision.

Les achats directs de produits par l’Union européenne avaient pris une telle importance, en raison de la diminution du nombre de stocks d’invendus issus de la PAC, que la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le PEAD n’était plus lié à la PAC, mais relevait de l’aide sociale directe. Voilà l’élément important ! C’est ce qui a nécessité la création d’un nouveau fonds.

À terme, il fallait effectivement trouver une solution pour rebasculer les aides sur le fonds de cohésion. Avec le FEAD, cette solution a finalement été trouvée.