Intervention de Hélène Masson-Maret

Je sais bien qu’il y a eu, sur le sujet, des effets d’annonce. Nous verrons bien comment tout cela se concrétise !

Face à ce manque significatif de 150 millions d’euros par an, vous venez de nous dire, monsieur le ministre, que la France disposera d’une clé de répartition plus avantageuse. J’espère que ce sera effectivement le cas.

Je souhaite également que vous puissiez répondre à la question posée par mon collègue Le Cam, puisque, comme je l’ai indiqué, je partage totalement votre point de vue : l’enjeu est capital. Maintenir ce niveau d’aides sera tout à l’honneur de la France et de l’Europe !

Je voudrais terminer mon propos en précisant qu’il me semble essentiel, au moment où nous examinons cette proposition de loi, de relayer les inquiétudes du monde associatif. Ce dernier craint de ne plus recevoir directement les denrées alimentaires, comme cela se fait encore aujourd’hui, et s’inquiète de la redistribution des stocks à l’horizon de 2014.

J’en viens maintenant aux deux dispositions de l’article 2 de la proposition de loi, qui emportent notre adhésion.

Le choix de confier à FranceAgriMer la gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l’exposition universelle de Milan nous semble relever du bon sens. En effet, compte tenu du thème choisi pour cette exposition – « Nourrir la planète, énergie pour la vie » –, des missions traditionnellement exercées par FranceAgriMer et, donc, de son expérience, nous admettons que cet opérateur soit le plus à même de remplir cette mission de prestige.

En outre, nous souscrivons aux arguments de Mme Bourzai quant à la permission qui serait accordée à FranceAgriMer de passer un marché de conception-réalisation élargi à l’exploitation ou à la maintenance.

L’article 18 de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée permet de confier à un groupement, par un même marché, à la fois la mission portant sur les études et celle concernant l’exécution des travaux. Or, de par la nature des contraintes imposées au pavillon français, à savoir une construction en bois démontable et réutilisable, l’association entre concepteur et réalisateur doit être la plus étroite possible. Il s’agit donc de prévenir un éventuel recours contentieux portant sur le choix de cette procédure.

Avant de conclure, je me permettrai de faire une remarque toute personnelle. Voilà moins d’une heure, j’assistais à un débat avec le commissaire général de l’exposition universelle de 2015, M. Alain Berger. Cet homme que je ne connaissais pas, assez exceptionnel, nous a parlé avec fougue et engouement du pavillon français. Je ne peux que souhaiter à cette magnifique réalisation, qui honorera la France et véhiculera des messages très forts, toute la réussite possible.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera la proposition de loi.