Intervention de Renée Nicoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites et je m’apprête à en redire certaines. C’est en effet avec plaisir et fierté que j’évoque cette proposition de loi, que nous présentons conjointement avec Bernadette Bourzai, et qui contribue à étoffer les missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime.

Ce texte contient des dispositions indispensables au cheminement, dans lequel s’est engagé le Gouvernement depuis quelques mois, vers une politique agricole nationale rénovée.

L’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime, FranceAgriMer, rouage central de la politique agricole française, voit son rôle conforté et consolidé grâce à cette proposition de loi. Ses missions traditionnelles, en tant que gestionnaire des fonds de la politique agricole commune, régulateur des marchés et arbitre dans les concertations au sein des filières agricoles, justifient les missions nouvelles qui lui sont assignées par la présente proposition de loi. Ces dernières ont une portée symbolique significative.

La première mission, liée à la refonte de la politique agricole commune, est le fruit d’une bataille menée par la France sur la scène européenne pour maintenir une politique agricole à visage humain. Je fais allusion ici à la création du Fonds européen d’aide aux plus démunis, dont la gestion au niveau national sera confiée à FranceAgriMer. Sur la période 2014-2020, l’enveloppe provenant du budget général de la PAC représentera 3, 5 milliards d’euros – 2, 5 milliards d’euros seront attribués dans un premier temps, puis 1 milliard d’euros sur la base du volontarisme –, ce qui équivaut à la distribution d’environ 130 millions de repas par an.

Sur cette enveloppe globale, 500 millions d’euros reviendront à la France, soit plus de 70 millions d’euros par an, ce qui est proche des dépenses actuelles. Cette enveloppe a été obtenue de haute lutte, grâce à la ténacité du Président de la République et du ministre de l’agriculture.