Intervention de Catherine Troendle

Dans tous les cas, et si vraiment il apparaissait nécessaire de prévoir un nouveau dispositif d’indemnisation, peut-être pourrions-nous attendre les résultats des travaux que vous avez vous-même, madame la garde des sceaux, commandés à nos collègues Christophe Béchu et Philippe Kaltenbach. Ceux-ci nous livreront très prochainement leurs réflexions et leurs propositions sur les multiples dispositifs d’indemnisation que prévoit notre droit. Ce rapport nous permettrait d’avoir une approche plus globale de ce problème, mais aussi de traiter d’autres difficultés qu’il mettra peut-être en évidence.

Mes chers collègues, telles étaient les réflexions que je souhaitais partager avec vous sur ce texte, dont j’approuve de nouveau l’idée profonde, mais qui semble devoir mûrir, soit au cours de la navette législative, soit, peut-être, après une remise à plat complète du problème, pour que nous puissions repartir sur des bases plus approfondies et harmonisées.

Ainsi, prenant acte de la bonne volonté de l’auteur du texte et du travail de Mme la rapporteur, je réserve mon adhésion au résultat qui ressortira du travail parlementaire, en espérant que cette discussion pourra appuyer plus fortement l’intérêt concret et réel de cette mesure.