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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 9 octobre 2013 à 14h30
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — Intitulé de la proposition de loi
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Madame Printz, les adjectifs qualificatifs que vous proposez d’ajouter à l’intitulé de la proposition de loi – « crapuleuse » et « politique » – ne sont pas des notions juridiques et ne peuvent donc figurer dans un texte de loi. Si nous comprenons l’esprit de votre amendement, nous pensons qu’il n’est pas souhaitable de les introduire dans le texte, dans son intérêt même.
Dès lors, le Gouvernement réaffirme la nécessité de traiter tous les otages de la même façon et sollicite le retrait de votre amendement.
