Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le modèle français de régulation des jeux d’argent s’est construit depuis près de deux siècles sur un encadrement strict par l’État, justifié par les risques que de telles pratiques font peser sur l’organisation sociale.

Il incombe à la puissance publique de prévenir les effets négatifs des jeux d’argent : addiction, blanchiment, manipulation des courses ou des compétitions sportives. Pour ce faire, l’État agit selon deux axes complémentaires : la régulation des jeux autorisés et la lutte contre les jeux illégaux.

La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne visait à prendre en compte l’émergence d’une offre importante de jeux d’argent sur Internet, en mettant en œuvre un encadrement spécifique pour ce média moderne. Face à une offre illégale, qui s’était considérablement développée, un cadre législatif et réglementaire de régulation des jeux en ligne a ainsi été établi, afin de faire entrer dans le champ de la régulation et de la légalité une offre qui préexistait et qui exposait la société et les consommateurs français à des risques d’ordre public et d’ordre social importants.

Plus de trois ans après l’adoption de cette loi, un premier bilan se dessine.

Ce texte a eu le mérite d’inscrire explicitement dans notre droit positif les objectifs de la politique des jeux : lutter contre le jeu des mineurs, prévenir le jeu excessif, réduire les risques de blanchiment et préserver l’intégrité des compétitions sportives.

L’offre illégale s’est considérablement réduite : elle représente désormais moins de 10 % de l’offre en concurrence, comme l’a mis en lumière l’Observatoire des jeux, organe institué par la loi de 2010 et entièrement dédié à l’étude de ce secteur, dans son enquête récente sur les jeux d’argent et de hasard sur Internet en France.

De même, si le jeu sur Internet comporte des risques potentiellement plus importants que le jeu en réseau physique, compte tenu notamment de sa disponibilité immédiate et permanente, les modérateurs imposés aux joueurs en ligne ont cependant permis de favoriser une pratique de jeu responsable. La proportion de joueurs excessifs sur Internet a ainsi reculé entre 2010 et 2012, passant de 8, 3 % à 6, 6 % du total des joueurs en ligne.