Intervention de Jean Desessard

Réunion du 9 octobre 2013 à 14h30
Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les jeux d’argent et de hasard en ligne posent de nombreuses questions en termes de santé et d’ordre public. Ils s’accompagnent d’ailleurs bien souvent d’un risque important de dépendance aux jeux et aux écrans, comme l’a souligné mon collègue André Gattolin sur un sujet voisin dans son rapport d’information intitulé Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires.

La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, en mettant fin au quasi-monopole de la Française des jeux et du PMU, a ouvert à la concurrence les jeux d’argent et de hasard en ligne. Du fait des risques inhérents à la libéralisation du secteur, il était essentiel d’encadrer et de réguler ces activités. C’est la raison pour laquelle l’Autorité de régulation des jeux en ligne a été mise en place ; les écologistes s’en réjouissent. §

L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne n’est pas sans présenter des risques, de différentes natures. D’une part, on observe des risques particuliers liés à la dématérialisation et à l’utilisation d’Internet qui participent au pouvoir addictif des jeux en ligne et peuvent conduire à la rupture du lien social.

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