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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Désignation d'un sénateur en mission
Jean-Patrick Courtois, président :Par courrier en date du 7 octobre 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. François Pillet, sénateur du Cher, en mission temporaire auprès de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
Cette mission portera sur une nouvelle évaluation de l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Acte est donné de cette communication.
