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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 1er, amendement 6
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. François Pillet, pour présenter l'amendement n° 6.
