Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il faut toujours se méfier des engagements qui ressemblent à des slogans électoraux. Après, on ne sait plus quoi en faire. Je me souviens, comme beaucoup d’entre nous, que certains candidats à la présidence de le République avaient parlé de juridictions de proximité. Du coup, on a créé de telles juridictions. Mais le système n’a pas fonctionné, et on a donc dû le corriger. Nous sommes à peu près dans le même cas de figure aujourd'hui.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le procureur financier aura des moyens, mais on peut aussi donner ces moyens au parquet de Paris ; ce n’est pas interdit. Si on veut centraliser les poursuites dans les affaires complexes pour être plus efficace, on peut donner ces moyens au parquet de Paris.

A-t-on imaginé un procureur spécial pour lutter contre le terrorisme ? Non ! On a choisi une autre voie. Il existe déjà des juridictions spécialisées dans un certain nombre de domaines, et les JIRS fonctionnent. Mais, vous le savez très bien, tout dépend des moyens d’investigation. C’est clair.

En matière de fraude fiscale et de délinquance économique et financière, il faut des assistants spécialisés, et pas seulement des officiers de police judiciaire : il faut par exemple des gens capables de lire les comptes. C’est un métier – n’est-ce pas, monsieur Arthuis – que de savoir débusquer les erreurs ; c’est normalement le travail des commissaires aux comptes.

Vos arguments n’en sont pas, monsieur le rapporteur. Ce n’est pas le procureur financier qui va nous donner les moyens de combattre efficacement la fraude fiscale et la délinquance économique et financière. Vous pensez qu’il réussira sous prétexte qu’il deviendra une vedette télévisuelle ? C’est ça, ce qu’on cherche ? J’estime au contraire que certains magistrats feraient mieux de s’occuper de leur cabinet d’instruction plutôt que de passer à la télévision ! Tout ça, c’est de l’apparence. La réalité, c’est que la justice manque de moyens pour faire face à ces crimes et délits qui impliquent parfois des personnes extrêmement intelligentes. Ce n’est pas un procureur financier qui changera quoi que ce soit, j’en suis convaincu.