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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Traité sur le commerce des armes — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (projet n° 837 [2012–2013], texte de la commission n° 34, rapport n° 33).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
