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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Traité sur le commerce des armes — Article unique
Jean-Patrick Courtois, président :Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je vous rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.
