Intervention de Jean-Patrick Courtois

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 octobre 2013 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi relative aux missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 819, 2012–2013) ;

Rapport de Mme Bernadette Bourzai, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 5, 2013–2014) ;

Texte de la commission (n° 6, 2013–2014).

2. Proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages (n° 657, 2012–2013) ;

Rapport de Mme Esther Benbassa, fait au nom de la commission des lois (n° 25, 2013–2014) ;

Texte de la commission (n° 26, 2013–2014)

À dix-huit heures trente et le soir :

3. Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (n° 812, 2012–2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 9, 2013–2014) ;

Texte de la commission (n° 10, 2013–2014).

4. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens, présentée en application de l’article 34–1 de la Constitution (n° 459, 2012–2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.