Intervention de Jacqueline Gourault

… en l’occurrence sur un sujet majeur, l’accessibilité, qui est très présent dans les têtes, puisque l’échéance de 2015 approche.

Enfin, Mme Vérot, directrice chargée de la simplification auprès du secrétaire général du Gouvernement, nous a présenté la manière dont le Gouvernement comptait traiter les stocks. À cet égard, il est clair que le Secrétariat général du Gouvernement et le futur CNEN collaboreront très étroitement sur ce dossier afin de réaliser cette simplification des stocks.

Mme Vérot a également proposé que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation soit associée à cette étude des stocks. C’est un point très important, sur lequel MM. Boulard et Lambert ont d’ailleurs insisté : le Sénat doit être tout particulièrement associé à cette démarche, et c’était également le souhait qu’avaient émis l’année dernière le Président de la République et le président du Sénat lors des états généraux de la démocratie territoriale.

Pour toutes ces raisons, je souhaite, mes chers collègues, que vous votiez conforme le texte de l’Assemblée nationale, afin que tout se mette en place rapidement, ce qui fait l’objet d’une attente forte de la part de nombreux élus.

Samedi matin, lors du congrès départemental des maires de la Sarthe, auquel j’assistais en remplacement de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, sans surprise, trois sujets ont été particulièrement débattus : les rythmes scolaires, bien sûr, le plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI, et, enfin, les normes. §