Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux sénateurs et élus se sont penchés sur la question des normes, et si nous pouvons espérer aboutir cet après-midi au vote d’un texte, il faut le rappeler – comme l’ont fait excellemment Mme la ministre, M. le rapporteur ainsi que Mme Jacqueline Gourault à l’instant –, c’est bien grâce à eux.

Je me bornerai donc à dire que précieuse fut l’implication de Jacqueline Gouraultaprès la tenue des états généraux réunis sur l’initiative du président du Sénat M. Jean-Pierre Bel, et précieux, le travail considérable accompli par Alain Lambert, qui a rédigé des rapports extrêmement précis, je pense au dernier, en particulier.

Je songe également à Jean-Claude Boulard, qui a travaillé en lien avec M. Lambert, et à Éric Doligé, qui a présenté une proposition de loi antérieure aux propositions de loi que nous examinons actuellement et à la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, proposition de loi sur laquelle nous avons travaillé et qui est actuellement à l’Assemblée nationale. J’espère qu’elle reviendra dans notre hémicycle de manière à y être adoptée. Ainsi, nous disposerons d’un ensemble cohérent et riche sur cette question des normes.

Cette question est une préoccupation constante des quelque 550 000 élus locaux que compte notre République. Elle n’est pas facile, et il ne faut pas la simplifier. Nous avons tous en effet besoin de normes, souvent même nous réclamons davantage de normes, davantage de règles, davantage de lois, aucune société humaine ne pouvant bien fonctionner sans règles.

Cependant, vient le moment où l’abondance de normes finit par se retourner contre le désir de règles et aboutit à une sorte de paralysie ou d’embolie. On nous demande alors qu’il y ait moins de normes.

Nous nous trouvons dans cet entre-deux, dans ce paradoxe, et l’une des grandeurs, si je puis dire, de notre mission – que cela soit dit avec la modestie convenable – est d’élaborer des lois justes, c’est-à-dire des lois utiles, nécessaires, et non superfétatoires, surabondantes.

Du reste, puisque notre rôle consiste aussi à contrôler le Gouvernement, nous devons également veiller à ce que les décrets, les arrêtés et les circulaires soient justes, qu’il y en ait suffisamment et qu’elles surviennent à point nommé, lorsqu’elles sont nécessaires, mais qu’il n’y ait pas surabondance ni embolie.

Donc, ce que nous recherchons, c’est la justesse, le bon point d’équilibre.