Intervention de Éric Doligé

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi et en procédure accélérée d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les coauteurs des textes, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord dire amicalement à Mme Lipietz que la question de la présence effective en séance publique n’est pas liée à celle du cumul, ou non, des mandats, sinon il me faudrait constater que tous les membres du groupe écologiste cumulent :…

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