Intervention de Edmond Hervé

Tout en rationalisant cette saisine, il est souhaitable que le décret en Conseil d’État qui la conditionne ne soit pas restrictif, convaincu que je suis de la prééminence de l’expérience pour faire avancer la simplification.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, monsieur le président, la publicité des avis et l’existence d’un rapport public annuel ne peuvent que nous réjouir.

Cette démarche, pour enrayer ce que notre collègue Claude Belot, dans un excellent rapport, a appelé « la maladie des normes », nous oblige, tout spécialement dans le contexte actuel, à prendre quelques précautions.

Tout d’abord, la norme, en tant que telle, n’est pas condamnable. Il ne s’agit pas d’organiser une dérégulation générale.

La norme est utile lorsqu’elle sert le progrès, le développement, la croissance, l’emploi, la cohérence et la cohésion. Elle est également utile lorsqu’elle facilite la vie, protège et sécurise.

Elle est en revanche contestable lorsqu’elle est inutile, inutilisable, injustifiée, lorsque son rapport coût-efficacité est négatif, lorsqu’il est impossible de la mettre en œuvre et qu’elle privilégie des intérêts particuliers contraires à l’intérêt général.

D’où l’importance de l’évaluation : nous sommes en effet au cœur du processus démocratique, et la controverse existe nécessairement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour éclairer ma propre pensée, je me suis référé à un petit ouvrage relatif aux Cahiers de doléances de 1789.