Intervention de René Vandierendonck

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mieux vaut promettre peut et tenir beaucoup !

Au cœur des engagements pris au Sénat figurait effectivement la mise en place d’un système complet – et complexe, au vu de l’énormité de la matière – gravitant autour du Conseil national d’évaluation des normes. Nous y sommes et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Je tiens à féliciter les auteurs de la proposition de loi. Je citerai également les rapporteurs du texte, Alain Richard pour le Sénat et Olivier Dussopt pour l’Assemblée nationale, qui ont pu obtenir ce résultat grâce à leur volonté et au parfait concours des services de l’État, en particulier la DGCL, la direction générale des collectivités locales.

Je rappelle qu’une deuxième promesse avait été faite sur le statut de l’élu. Je sais qu’un texte a été préparé, mais il est très important d’inscrire ce dernier dans la perspective du respect des engagements pris devant les maires.