Intervention de Éric Doligé

L’amendement déposé était risqué. Un certain nombre d’entre nous aurait pu le voter, ce qui n’aurait pas manqué de susciter certaines difficultés alors que nous avions arrêté notre position sur la nécessité d’un vote conforme. Notre objectif est en effet non seulement d’avancer, à l’occasion de cette proposition de loi ainsi que des prochains textes qui viendront en discussion, mais aussi et surtout de pouvoir présenter un ensemble cohérent en matière d’application et de simplification des normes.

Vos propos, madame la ministre, ainsi que ceux de M. Vial sont importants. Ils nous invitent à rester vigilants.

En effet, nous allons, au 1er janvier 2015, nous trouver face à un véritable défi. Nous pouvons feindre de l’ignorer mais, le moment venu, nous aurons à apporter des solutions réalistes et consensuelles.

Les associations sont particulièrement attentives à ce que nous trouvions, en 2015, les moyens d’appliquer la loi que nous avons votée en 2005. Le groupe UMP se joint à cette préoccupation. Et nous aurons, tous ensemble, à faire des propositions.

En l’occurrence, mes collègues seront d’accord pour voter le présent texte. Il n’y aura probablement pas d’abstention.