Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales — Article additionnel après l'article unique

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Parfois il y a trop de textes, et parfois il n’y en a pas assez ! Cet amendement vise à donner enfin le droit de vote aux citoyens européens sans domicile fixe résidant en France. En effet, ce droit a été oublié, en raison de la complexification du droit français et des renvois d’un texte à l’autre.

Nous ne respectons pas le droit européen, et cette situation pose problème. Puisque la disposition que je propose n’a pu être insérée dans le bon véhicule législatif, je vous soumets cet amendement aujourd'hui, en espérant que ce véhicule organique sera le bon !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion